Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7, du RGPD est Signal Pictures, 19, Rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg (Limpertsberg), Luxembourg, une Mini-Entreprise JEL du Lycée des Arts et Métiers. E-mail : [email protected], téléphone : +352 691 302 121. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenus en vertu de l'art. 37 du RGPD ; toute demande relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Catégories de données personnelles

• Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ou organisation.
• Données de projet : informations et fichiers que vous fournissez sur votre projet (dates, lieu, budget, descriptions, scénarios, briefs).
• Données du compte client : identifiants de connexion, adresses de facturation et de livraison, offres, signatures électroniques, factures, statut de paiement, documents et messages échangés dans l'espace client.
• Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, date et heure d'accès, pages consultées (fichiers journaux du serveur).

3. Finalités et bases juridiques

• Réponse aux demandes de contact et de projet et préparation des offres : art. 6, par. 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles) et art. 6, par. 1, point a), du RGPD (votre consentement donné dans nos formulaires).
• Exécution de notre contrat : production, livraison, partage de documents et de livrables, communication avec votre chef de projet et support : art. 6, par. 1, point b), du RGPD.
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales : art. 6, par. 1, point c), du RGPD.
• Fonctionnement et sécurisation du site et de l'espace client (fichiers journaux, cookies essentiels) : art. 6, par. 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel.

Nous traitons vos données exclusivement aux fins de votre projet décrites ci-dessus. Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de profilage et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD).

4. Obligation de fournir des données

La fourniture de vos données n'est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle. Toutefois, sans votre nom, votre adresse e-mail et les informations sur votre projet, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni réaliser votre projet.

5. Destinataires et sous-traitants

• Les membres de l'équipe Signal Pictures travaillant sur votre projet.
• Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique, qui héberge ce site et notre espace client en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD.
• Les prestataires de services de paiement, si vous payez en ligne ; ils agissent en tant que responsables indépendants pour le paiement.
• Les autorités publiques, uniquement lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

6. Transferts vers des pays tiers

Ce site charge des polices depuis Google Fonts et intègre, sur la page Entertainment, une vidéo YouTube (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Votre adresse IP peut ainsi être transmise à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation le 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD).

7. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles liées aux demandes et aux projets pendant deux (2) ans après notre dernier contact ou après l'achèvement de votre projet ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées. Par exception, les factures et documents comptables sont conservés dix (10) ans conformément à l'article 16 du Code de commerce luxembourgeois. Les comptes clients sont supprimés sur demande ou après deux ans d'inactivité. Les fichiers journaux du serveur sont supprimés automatiquement après une courte période.

8. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'espace client (session, langue, sécurité des formulaires). Ils ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Les services tiers intégrés à nos pages (YouTube) peuvent déposer leurs propres cookies.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir (art. 7, par. 3) ; cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12, par. 3).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77), au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'évolutions juridiques ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.